Centre hospitalier - Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent - Gentilly

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Certification

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Qu’est-ce que la certification ?

La certification a été créée par l’ordonnance du 24 avril 1996 lors de la réforme hospitalière. Elle est obligatoire pour les établissements de santé et doit être réalisée par un organisme indépendant, la Haute Autorité de Santé (HAS), dans un but d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Elle doit être renouvelée tous les 4 ans.

La certification doit aussi permettre de délivrer une information transparente aux usagers et professionnels.

La démarche de certification se déroule selon plusieurs étapes :

  • Une auto-évaluation afin d’identifier les points forts et ceux à améliorer. Il s’agit de donner des cotations (de A à D) pour les performances de l’établissement sur différents thèmes assorties des preuves permettant de justifier les informations avancées, mais aussi des descriptifs d’actions mises en œuvre ou prévues pour améliorer ces performances.
  • La visite des experts visiteurs, qui sont des professionnels de la santé indépendants et mandatés par la HAS (médecins, gestionnaires, soignants). Leur audit externe, qui s’étale sur plusieurs jours, vise à vérifier l’adéquation entre l’auto-évaluation et le fonctionnement réel de l’établissement, en particulier sur les points essentiels mentionnés par la HAS et sur les critères ayant obtenu une note de C ou D.
  • La Commission de certification des établissements de santé prend ensuite la décision d'attribuer ou non la certification de la HAS.
  • Enfin, des mesures de suivi doivent être prises dans un objectif d’amélioration continue.

Les résultats de la certification à la Fondation Vallée
L’établissement a obtenu l’accréditation en 2003 et la certification V2 prononcée par la Haute Autorité de Santé au mois de juillet 2009 après la levée des recommandations émises après la visite des experts évaluateurs en 2007. Depuis janvier 2010, la Fondation Vallée s’est engagée dans la démarche de certification version 2010.
Cette démarche a pour but de :

  • Renforcer l’efficacité des procédures en termes d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
  • Garantir une prise en charge de qualité
  • Inscrire la démarche qualité dans la culture de l’institution et les pratiques professionnelles.

Les actions mises en œuvre au cours des quatre dernières années ont fait l’objet d’une auto-évaluation selon la procédure de certification. Le bilan établi montre les progrès réalisés par l’établissement. Des avancées tangibles ont été identifiées au sujet des principales thématiques de la certification contenues dans le manuel V2010.

Les plus importantes d’entre elles concernent :

  • la mise en place du programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
  • la relance de l’évaluation des pratiques professionnelles
  • l’audit du dossier du patient
  • le démarrage du programme pluriannuel de développement durable

Ces améliorations complètent celles réalisées lors de la levée des recommandations de l’HAS qui a permis à l’établissement d’améliorer le signalement et le traitement des évènements indésirables liés aux soins, de mettre en place un livret thérapeutique, de renforcer la sécurisation du circuit du médicament et de mettre à jour le document unique des risques professionnels et le plan de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.  Dans le cadre de la V3, la visite des experts visiteurs dans l’établissement a eu lieu en novembre 2011.

Par courrier en date du 5 juin 2013, l’établissement a été certifié V2010 par la Haute Autorité de Santé avec deux recommandations :

  • Le bon usage des antibiotiques
  • La prise en charge de la douleur

L'établissement est en cours de Certification V2014.

Les professionnels de l'établissement ont travaillé de manière pluridisciplinaire en 2015 pour remplir le Compte Qualité qui a été transmis à l'HAS en décembre 2015. La venue des experts est prévue début juin 2016.

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