Centre hospitalier - Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent - Gentilly

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Direction

Le rôle du directeur

Il dispose de larges compétences dans la conduite de l’établissement.

1. Le directeur règle les affaires de l’établissement autres que celles qui relèvent des compétences du conseil de surveillance et autres que celles qui impliquent une concertation avec le directoire. Ainsi,

  • Il assure la conduite de la politique générale de l’établissement,
  • Il représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile,
  • Il exerce son autorité sur l’ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s’imposent aux professionnels de santé,
  • Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l’établissement,
  • Il peut déléguer sa signature, Il possède le pouvoir de transiger,
  • Il participe aux séances du conseil de surveillance et exécute ses délibérations.

2. Après concertation avec le directoire, le directeur, président du directoire, décide dans le domaine de la stratégie d’établissement, de la qualité, des finances, de la gestion du patrimoine et de la politique sociale (art. L.6143-7 du CSP).

En ce qui concerne la stratégie de l’établissement :

  • Il conclut le CPOM avec le directeur général de l’ARS,
  • Il arrête l’organisation interne de l’établissement conformément au projet médical d’établissement après l’avis du président de la CME,
  • Il signe les contrats de pôle d’activité avec le chef de pôle après l’avis du président de la CME pour les pôles d’activité clinique et médico-technique qui vérifie la cohérence du contrat avec le projet médical,
  • Il propose au directeur général de l’ARS ainsi qu’aux autres établissements et professionnels de santé la constitution et la participation à une action de coopération,
  • Il soumet au conseil de surveillance le projet d’établissement,
  • Il arrête le règlement intérieur.

En ce qui concerne la politique qualité :

Il décide, conjointement avec le président de la CME, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Avec le président de la CME, il élabore le projet médical.

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