Centre hospitalier - Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent - Gentilly

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Instances

Le fonctionnement de l'hôpital s’est transformé au cours des années 2000, avec la mise en place des pôles d'activité et d'une nouvelle gouvernance hospitalière. Il repose sur une étroite collaboration entre les différentes instances participant à la gestion de l'établissement. Suite à la loi Hôpital Patients Santé Territoires de 2009, la nouvelle gouvernance des établissements repose sur une direction renforcée, en concertation étroite avec le directoire, sous le contrôle du conseil de surveillance.

Les différentes instances à l’hôpital :

  • Le Conseil de surveillance

Composition : Il comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers.

Missions : Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle sur la gestion financière de l'établissement. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d'amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.

  • Le Directoire

Composition : Il est présidé par le directeur et le président de la CME (commission médicale d'établissement) est son vice-président.

Missions : Le directoire approuve le projet médical, prépare le projet d'établissement, conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement.

  • La Commission médicale d’établissement (CME)

Composition : des membres élus parmi les responsables de structures internes, une représentation des internes, les chefs de pôle, le praticien de l’information médicale, un représentant du CTE, un représentant de l’EOH, un représentant des différents collèges

Missions : la CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des patients.

  • Le Comité technique d’établissement (CTE)

Composition : instance présidée par le directeur dont le nombre de représentants du personnel dépend de l’effectif de l’établissement répartis en trois collèges représentatifs des catégories A, B et C. Il est de dix à la Fondation Vallée.

Missions : Le CTE est consulté notamment sur le projet d’établissement, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, l’état des prévisions de recettes et de dépenses, les comptes, le tableau des effectifs du personnel, l’organisation interne (création, transformation, suppression de services), la répartition des primes, la politique sociale et le bilan social de l’établissement, le plan de formation du personnel.

  • Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Composition : instance présidée par le directeur dont le nombre de représentants du personnel dépend de l’effectif de l’établissement. Il est de quatre à la Fondation Vallée.

Missions : assurer la protection et la sécurité des salariés de l’établissement en veillant notamment à l’amélioration des conditions de travail, à l’analyse et à la conduite d’enquête en matière de risques professionnels, à émettre des avis sur les travaux et les aménagements de postes de travail.

  • La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)

Composition : la CSIRMT est composée de trois groupes : les cadres de santé, les personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, les aides soignants.

Missions : la CSIRMT est consultée pour le projet de soins, l’organisation des soins, la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, la politique de développement professionnel continu, les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

  • La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)

Composition : la CRUQPC est composée au minimum de deux médiateurs (un médiateur médical et un non-médical) et leurs suppléants, désignés par le directeur de l’établissement, deux représentants des usagers et leurs suppléants. D’autres membres peuvent siéger à la CRUQPC.

Missions : veiller au respect des droits des usagers, faciliter leurs démarches et contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers. L'ensemble des réclamations adressées à l'établissement par les usagers ou les proches ainsi que les réponses doivent être à la disposition des membres de la commission. Elle doit permettre des modalités de règlement des litiges centrés sur le dialogue avec les usagers grâce à l’intervention des médiateurs.

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